Conditions Générales de Vente (C.G.V.)

Gaultier Julie - E.I. "L'Atelier passe ta commande"

Article 1 : Objet et Coordonnées du Vendeur

La micro-entreprise -Gaultier Julie – E.I. - L'Atelier passe ta commande-, géré par Melle Gaultier Julie, est joignable au 06.99.68.17.36 / latelierptc@gmail.com - site internet www.latelierptc.fr / Siret n° 893437707 depuis le 15.02.2021. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services de gravure laser, d'impression 3D, et de travaux de couture, incluant la création d'articles unitaires ou en petites séries sur commande, en bois, ardoise, liège, miroir, et tissu (laine, coton, etc.) (ci-après dénommés "Produits" ou "Services").

Article 2 : Acceptation des CGV

Toute commande passée implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site web du Vendeur et prévaudront sur toute autre version.

Article 3 : Produits et Services

* **3.1 Description :

Les Produits et Services proposés sont ceux qui figurent sur le catalogue publié ou décrits dans les échanges directs avec le Client. Les photographies et descriptions sont données à titre indicatif.

* **3.2 Personnalisation :

Pour les produits personnalisés, le Client doit fournir toutes les informations nécessaires. Un devis sera établi et devra être validé par le Client avant le début de la prestation.

* **3.3 Disponibilité :

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou de la capacité de production. En cas d'indisponibilité, le Client sera informé.

* ** 3.4 Variantes :

Il se peut que la couleur de la matière première varie, tout comme la tolérance de la matière gravée (± 0,5mm). La taille d’un support peut varier de quelques millimètre d’un produit à l’autre.

Tout cela dépendra du fournisseur, du lot de fabrication de la matière première, mais aussi de la machine utilisée en interne à l’atelier (nettoyages et contrôles réguliers, néanmoins machines différentes pour le même travail = tolérances sur le produit final). En aucun cas cela pourra être source d’annulation de commande et/ou de remboursement.

Article 4 : Commandes

* **4.1 Processus :

Le Client passe commande en suivant le processus indiqué. La commande est considérée comme ferme après confirmation par le Vendeur et réception du paiement (voir article 5.2 : Prix et Paiement, en cas d’acompte).

Le vendeur étant présent en son atelier & sur divers marchés, la commande pourra aussi être passée ainsi, un échange écrit (mail, SMS, …) sera toutefois fait par la suite afin de garder trace écrite.

* **4.2 Personnalisation :

En cas de personnalisation, un maximum d’informations sera demandée (par échange écrit, verbale, …). Pour simplification, un brouillon sera envoyé au client par mail / SMS, avec 2-3 créations répondant à sa demande (capture d’écran du logiciel de fabrication / plan manuscrit). Le client valide 1 choix, et apportera au maximum 2 à 3 légères modifications MAXIMUM. En cas de dépassement, le taux horaire applicable pour cela sera facturé au prix de 35€ / h (trente-cinq €uros par heure), afin d’amortir le temps passé, règlement Urssaf, amortissement matériel, électricité et coûts divers)

* **4.3 Confirmation :

Un email final de confirmation sera envoyé au Client récapitulant les détails de la commande.

Article 5 : Prix et Paiement

* **5.1 Prix :

Les prix sont indiqués en Euros (€),

Prix NET **hors TVA**.

→ Micro-entreprise soumis à la TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Les frais de port sont indiqués séparément.

* **5.2 Paiement :

Le paiement s'effectue à la commande par les moyens suivants :

- Carte bancaire

- via terminal de paiement

- "Touch to Pay" (solution permettant d'accepter les paiements sans contact avec un smartphone).

- Espèces (liquide)

- Virement bancaire

- PayPal

- Chèque, sous certaines conditions, à convenir ensemble et sur place AVANT la commande.

* Il est possible qu'un acompte de 30% du montant total de la commande soit demandé pour toute commande supérieure à 50€.

* Le Client aura la possibilité de demander entre un règlement total à la commande ou un règlement à la réception de sa commande, selon les modalités convenues. Tout refus de la part du Vendeur sera acté et non négociable.

Article 6 : Livraison

* **6.1 Délais :

Les délais de livraison sont indicatifs et courent à partir de la confirmation de commande. Le Vendeur informera le Client de tout retard significatif.

* **6.2 Modalités :

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. Les risques sont transférés au Client à la remise des Produits au transporteur. La livraison est effectuée selon la tarification en vigueur des services postaux (La Poste, Colissimo, etc.).

Un soin particulier est apporté à l’emballage de la commande (papier journal, papier bulles, rembourrage supplémentaire, …), ainsi qu’un paquet et du scotch qualitatifs. Des photos pourront être faîtes à l’emballage Avec ou Sans demande du client (si demande du client, le stipuler en amont).

* **6.3 Options de Livraison :

Livraison par nos soins : La livraison peut être effectuée par le Vendeur dans un périmètre défini et/ou lors de déplacements occasionnels sur le secteur demandé (délai de livraison impacté). Les conditions et frais seront précisés lors de la commande.

* **Remise en mains propres : Le Client peut choisir de récupérer sa commande directement à l'atelier, sur rendez-vous obligatoirement, en respect des lieux visités.

Article 7 : Droit de Rétractation et Retours

* **7.1 Droit de rétractation : Le Client dispose d'un délai de sept (7) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

* **7.2 Acompte : Néanmoins, l'acompte versé lors de la commande sera **bloqué et non restitué**. Cette mesure est mise en place pour protéger les finances de la micro-entreprise, en raison du temps passé sur la commande, de l’achat et de l’utilisation de la matière première, et de l'impact sur le planning de production réservé pour cette commande.

* **7.3 Conditions de remboursement : Si le Client demande un remboursement, celui-ci sera effectué dans un délai de sept (7) jours, à condition que le produit soit retourné et qu'il soit toujours :

- Neuf

- Sans impact, rayures ou traces quelconques

- Dans son emballage d'origine, emballage non écrasé, éclaté, rempli d’impacts divers

* **7.4 Exceptions : Ce droit ne s'applique pas aux biens personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client.

* **7.5 Retours : Les Produits retournés doivent être dans leur état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.

* **7.6 Délais de livraison : Tout retard dû au transporteur ne pourra engager la responsabilité du Vendeur.

Article 8 : Garantie

* La garantie des Produits vendus correspond à la garantie légale de conformité et à la garantie contre les vices cachés, conformément à la législation en vigueur.

* En raison de la nature des produits, qui peuvent être endommagés par une mauvaise utilisation, aucune garantie supplémentaire ne pourra être accordée. Les Produits sont fabriqués avec soin et passion, mais le Vendeur ne peut contrôler l'utilisation qui en est faite par le Client. En particulier, les produits en liège sont considérés comme des produits d'usure courante. Les produits en tissu peuvent être endommagés par un mauvais lavage ou séchage. Les miroirs gravés peuvent se briser en cas de choc ou de chute. Les porte-clés en bois peuvent se casser s'ils sont mal positionnés et soumis à une traction, il en va de même pour l’ensemble des produits proposés par le Vendeur.

Article 9 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site et des créations sont la propriété exclusive de Gaultier Julie – E.I. L'Atelier passe ta commande.

L’ensemble des articles, fichiers, créations, plan et autres : tout est créé maison, certains pouvant ressembler fortement à d’autres (même influence, même idée, légère modification afin de se démarquer), néanmoins l’intégralité provient de la création du Vendeur en son atelier.

Article 10 : Données Personnelles

* Les données personnelles collectées sont utilisées dans le but de :

- Traiter et gérer les commandes

- Analyser la fréquence d'achat et les paniers abandonnés

- Faciliter la gestion des coordonnées (adresses, numéros de téléphone) pour les envois réguliers

- Proposer une offre personnelle

- Ces données ne sont transmises à aucun service tiers et ne sont en aucun cas revendues

Article 11 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

- Les présentes CGV sont soumises au droit français

- L'entreprise est enregistrée en France, au 17 rue Paul Gaillard - 28700 LETHUIN

- En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres (28 - Eure-et-Loir).